La Fistinière

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION



Editeur : Juan Carlos GARCIA BERRIO


13, rue de Veaugues

58200 Cosne-sur-Loire



Courriel : contact@lafistiniere.com



  

ACTIVITE 


Information, Conseil, Animations, Ateliers.


Transmission de notre savoir faire pour des pratiques plus sécures. 

Hébergeur 

www.ovh.fr

RCS 424 761 419 00045 Lille / 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Crédits


Logos, graphismes : malex1974@hotmail.com


Photos : La Fistinière/ AdobeStock/Internetcc


Site Créé avec WebCreatorPro7

PRESENTATION DU SITE


Le présent site Internet lafistiniere.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.


L’Editeur est monsieur Juan Carlos GARCIA BERRIO, démeurant au Numéro 2, Les Amelots, 18260 Assigny.


Coordonnées de messagerie électronique : contact@lafistiniere.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site « https://www.lafistiniere.com », (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par l'Editeur, M.Juan Carlos GARCIA BERRIO avec QUI vous contractez en acceptant ces CGU.


L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.


Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE


L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.


L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.


Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de La Fistinière et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, La Fistinière pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.


La Fistinière n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. La Fistinière se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.


L’Utilisateur est informé de ce que La Fistinière peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de La Fistinière et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.


Par ailleurs, La Fistinière décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;

  • Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

  • Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

ARTICLE 3 : CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE


3.1. PRESENTATION GENERALE


Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

  

  • Des Ateliers sur la transmission de connissances dans le domaine des rapports anaux et du fist-Fucking

  • Des animations qui seront organisées en ville dans des lieux loués pour l'ocasion ;

  • Le Conseil et l'information sur la maîtrise des risques et prévention dans ces pratiques ;

  • Un Service de Location de matériel festif

  • Une newsletter dénimonée le Cir-Q-Laire


3.2. RESPONSABILITE


Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par La Fistinière à la collecte et à la mise à jour de ces informations, La Fistinière ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. En conséquence, La Fistinière ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.


L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à La Fistinière via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.


3.3. Obligations de l’Utilisateur


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.


3.4. Participation aux ateliers et animations


Seules les  inscriptions acquitées  du montant annoncé  seront confirmées. Le paiement devra se faire au plus tard 48 heures avant la date de l'activité, sauf accord préalable de La Fistinière®

Toute personne qui participe aux ateliers et aux animations proposés par La Fistinière® doit être majeure et responsable. Elle s'engage à respecter les règles de savoir vivre, de courtoisie et de bienveillance qui font la philosophie de La Fistinière®, ainsi que les directives inhérentes à l'activité proposée et  les normes et règles sanitaires en vigueur au moment où se déroule ladite activité.

Les activités proposées par La Fistinière® ont pour but la transmission de connaissances, la relaxation ou le divertissement, elles demandent un contact physique entre les personnes qui participent.

Chaque personne participant aux activités de La Fistinière® est libre de donner son consentement pour avoir des contacts physiques avec le moniteur et les autres personnes présentes  à l'activité. 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXE


La Fistinière® est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de La Fistinière.

En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de La Fistinière.


La Fistinière n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. La Fistinière s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@lafistiniere.com mentionner les termes

« demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet» de l’e-mail.

Concernant les liens hypertexte entrants, La Fistinière peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un  caractère polémique, politique, religieux, xénophobe, LGTBQI+phobe,  ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.


La Fistinière se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont La Fistinière est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Fistinière, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.


Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@lafistiniere.com  en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet» de ce e-mail et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

ARTICLE 6 : UTILISATION D'INTERNET


La Fistinière s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.


En conséquence, La Fistinière ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.


Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES


7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de La Fistinière, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et La Fistinière. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de La Fistinière ces derniers prévaudront.


7.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.


7.3. MODIFICATION DES CGU

La Fistinière se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RGPD

Définitions :

L'Éditeur : Juan carlos GARCIA BERRIO

Le Site : www.lafistiniere.com

Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, et pour le bon déroulement des activités qui vous sont proposées, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification, de genre, de contact...

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. DEFINITIONS


" Client(s)"

désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.


"Conditions Générales de Vente"

désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.


"LFC"
désigne L.F Conseil, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre des Sociétés de Bourges sous le numéro 879 118 677, dont le siège social est sis au 2 Les Amelots, 8260 ASSIGNY. contact@l-f-conseil.fr

"Partie(s)"
désigne alternativement ou collectivement LFC et/ou le(s) Client(s).

"Produits"
désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site"
désigne le site Internet de commerce électronique de L.F Conseil accessible par le réseau Internet à l'adresse
http://www.l-f-conseil.fr proposant à la vente les Produits.

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par LFC aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales du Site qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles à l'adresse http://www.l-f-conseil.fr, et par la Charte Données Personnelles qu’il accepte sans réserve et qui est accessible à l’adresse suivante :

 http://www.l-f-conseil

 Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

LFC se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site.

3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par LFC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. LFC se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par LFC au Client.

LFC se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que LFC aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de LFC jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE


6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LFC sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur,  avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 7 ci-après.

Afin de passer commande, le Client doit :

-  soit se connecter à son compte sur le Site par la saisie de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe ;

-   soit créer un compte sur le Site s’il n’en dispose pas, en complétant un formulaire dont certains champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande (Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone notamment).

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de la disponibilité du Produit.

Si, en dépit de la vigilance de LFC, les Produits commandés ne sont plus disponibles, LFC en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acheter, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "COMMANDER" et précisera le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier ».

Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « COMMANDER CES ARTICLES » et fournit les informations relatives au mode de livraison (courrier express ou standard), le montant des frais de livraison étant précisé à cette occasion.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini l’article 4 - ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client clique alors sur le bouton « CONTINUER » ou « POURSUIVRE MES ACHATS » s’il souhaite compléter son « Panier ».

Si le Client clique sur le Bouton « CONTINUER », il devra indiquer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison souhaitée et à nouveau cliquer sur le bouton « CONTINUER » pour passer à l’étape suivante « PAIEMENT ».

6.3 Validation définitive de la commande


Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.


Le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » .


Avant de cliquer sur le bouton « Valider mon paiement », le Client a la possibilité de :

-  vérifier le détail de sa commande et son prix total ;

-   corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.

Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider mon paiement » en vue du débit de son compte bancaire.

L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de LFC, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par PCD.

7. PAIEMENT


 Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires)

Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Les paiements par chèque sont acceptés, la vente étant effective seulement à l’encaissement et paiement dudit chèque.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter LFC contact@l-f-conseil.fr

LFC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


Le Client garantit LFC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

8. LIVRAISONS

8.1 Les Produits sont livrés par La Poste ou Chronopost (le Client ne peut pas choisir ce mode de livraison pour la Corse) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi ou de 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse non incluse) et à Monaco.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

- Chronopost : 9,95 €

- Colissimo Suivi :Gratuit

Chronopost : livraison des articles choisis sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la date de commande (pour une validation en ligne effectuée avant 11 heures, 1 jour ouvré).

Colissimo Suivi : livraison des articles choisis sous 2 à 4 jours ouvrés suivant la date de commande.

8.2 La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à LFC.

8.3 La livraison des Produits commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par LFC et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande.

9. ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON – CONFORMITE – GARANTIE

9.1 Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison et que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de LFC, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit à LFC par courriel à contact@l-f-contact.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LFC de procéder à une enquête du transporteur.

9.2 Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Produit manquant, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé LFC procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client ou, si le Client décide de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, LFC remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.3 Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, le Client doit :

- en informer dans les meilleurs délais LFC par courriel à: contact@l-f-conseil.fr en justifiant de la non-conformité du Produit à la commande,

- retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagnés du formulaire de retour/échanges qui figure au dos du bon de livraison du Produit dûment complété notamment avec le numéro de retour octroyé par LFC.

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par LFC liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client à LFC.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produits par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit non conforme / défectueux est bien fondée, LFC procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de LFC, au remboursement du Produit défectueux/non conforme par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par LFC, du Produit retourné ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

9.4 Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit livré, les Produits de LFC sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10. DROIT DE RETRACTATION


10.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par LFC liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client à LFC. Par ailleurs, nous vous précisons que vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, tels que les produits gravés.

10.2 Dans ce cadre, le Client a la faculté de retourner les Produits livrés :

- Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.
- Dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par LFC, complets (accessoires, notice, garantie...).

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par LFC liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client à LFC dans les mêmes conditions qu’indiquées au présent article 10.2.

-  Accompagnés du Numéro de retour octroyé par LFC après validation du retour.

- Ou accompagnés de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation ;

- A l'adresse suivante : 2 Les Amelots, 18260, ASSIGNY 


10.3 Les frais de retour sont à la charge du Client. LFC n'accepte pas les colis en port dû.

10.4 Si les conditions susmentionnées sont remplies, LFC remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris des frais de retour des Produits si le retour des Produits est conforme à l’article 9.3 ou 10.5 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits par LFC ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits  conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation.

10. 5 Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produits ou d'une erreur émanant de LFC. Dans ce cas, LFC adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"